Le 14 octobre prochain, nous serons plus de 8 millions d’électeurs à nous rendre dans l’isoloir afin d’élire les conseillers communaux et provinciaux de nos 589 communes belges.
A Bruxelles, et dans les 9 communes germanophones, les électeurs voteront par voie électronique, via une carte à puce préalablement initialisée.
Pour émettre son vote, l’électeur insère d’abord la carte à puce dans la machine à voter, choisit la langue dans laquelle il va effectuer son devoir, puis émet son vote via l’écran tactile.
Lorsque l’électeur a confirmé son vote, la machine à voter imprime un bulletin qui doit être remis avec la carte à puce au président du bureau ou à un assesseur. Le bulletin est scanné avant d’être inséré dans l’urne.
En Wallonie, par contre, toutes les communes (à l’exception de 9 communes germanophones) voteront sur papier. 2 bulletins de vote seront remis à l’électeur – le blanc pour les élections communales, le vert pour les provinciales.
Comme chacun le sait, en Belgique, le vote revêt un caractère obligatoire pour toute personne de plus de 18 ans.
Mais, concrètement, comment cela se passe-t-il lorsqu’on est porteur d’un handicap ?
1ère situation : vous souhaitez voter vous-même mais avez besoin d’être accompagné d’un proche jusque dans l’isoloir :
A Bruxelles, en arrivant au bureau de vote, présentez-vous devant le président de bureau et expliquez-lui votre situation. Pensez à emporter une éventuelle pièce justificative (certificat médical, par exemple) pour étayer votre demande. Le bureau peut néanmoins refuser que vous vous fassiez accompagner par un proche et sa décision motivée est inscrite au procès-verbal. Vous pourrez alors être assisté par un assesseur ou par le président lui-même.
En Wallonie, vous pouvez introduire une demande préalable auprès de votre administration communale jusqu’au 13 octobre 2018. Si, pour des raisons diverses, vous n’avez pas pu effectuer cette démarche, le président du bureau de vote appréciera votre situation et vous autorisera à être accompagné ou vous accompagnera lui-même dans l’isoloir.
N’hésitez pas à contacter la cellule Handicontact de votre commune pour tout savoir sur l’accessibilité de votre bureau de vote :
https://www.aviq.be/handicap/AWIPH/projets_nationaux/handicontact/handicontact.html
2ème situation : vous souhaitez voter mais désirez confier une procuration à un proche pour faire valoir votre voix :
L’électeur qui ne peut se présenter en personne au bureau de vote peut demander à un autre électeur de voter à sa place par procuration.
L’électeur choisit librement sa personne de confiance, son mandataire. Il peut s’agir d’une personne de sa famille ou d’un ami. Il n’est pas nécessaire que ces deux personnes habitent dans la même commune.
Un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration.
La procuration consiste en un formulaire spécifique, que l’on peut télécharger en ligne :
Pour Bruxelles : https://elections2018.brussels/sites/default/files/2018-03/FORMULAIRE%20P1%20procuration.pdf
Pour la Wallonie : http://electionslocales.wallonie.be/electeur/formulaires
Le jour du scrutib, le porteur de la procuration doit se munir de sa propre convocation et de sa carte d’identité. Mais il doit également être en possession de la convocation de la personne pour laquelle il va voter, ainsi que du formulaire de procuration dûment complété accompagné d’un certificat médical justifiant l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
3ème situation : vous ne pouvez ni vous faire accompagner dans l’isoloir, ni vous faire représenter par une procuration :
Vous devez écrire le plus tôt possible au juge de paix de votre canton en lui expliquant pour quelle raison vous ne pouvez pas voter le 14 octobre et en lui transmettant tous les documents utiles. Le juge de paix décidera si vos raisons sont valables.
Aucune poursuite ne sera exercée à votre encontre si le juge de paix, en accord avec le procureur du Roi, admet le fondement de ces excuses.
Si vos excuses ne sont pas admises par le Procureur du Roi, vous serez appelé par simple avertissement devant le Tribunal de police.
Une première absence non justifiée sera punie d’une réprimande ou d’une amende de 5 à 10 euros. Si vous vous soustrayez plusieurs fois de suite à l’obligation de vote, une amende entre 10 et 25 euros vous sera réclamée.
Si votre absence non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, vous serez rayé des registres électoraux pour dix ans.
Pour tout savoir sur les élections :
A Bruxelles : https://elections2018.brussels/
En Wallonie : http://electionslocales.wallonie.be/
Évaluer l’accessibilité
Un processus d’évaluation de l’accessibilité des élections par les personnes en situation de handicap a été demandé par Unia et le CAWaB.
En Wallonie un questionnaire vous permettra de donner votre avis concernant l’accessibilité des élections dans votre commune
Signaler une discrimination
Enfin, si vous êtes victime de discrimination le jour des élections, il vous pouvez introduire un signalement auprès d’UNIA.
